Cette page concerne les conditions d'utilisation du site Internet. Elle précise les droits et devoirs respectifs des utilisateurs du site Internet et de l'éditeur et hébergeur de ce dernier, défini comme l'unité EABX d'INRAE.
Ce site a pour vocation de permettre à la communauté scientifique étudiant les diatomées de partager des photos de diatomées, déformées ou non, ainsi que les conditions environnementales associées à ces observations. Les objectifs sont :
Deux catégories d'utilisateurs sont à distinguer, en fonction de leur inscription ou non. Les utilisateurs non inscrits ne peuvent que consulter le site, sans possibilité d'y ajouter du contenu. Leurs droits et devoirs, ainsi que les droits et devoirs de l'éditeur envers eux, se limitent aux principes élémentaires régissant l'Internet et la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs sont considérés comme inscrits après remplissage du formulaire d'inscription, au terme duquel une case à cocher obligatoirement vaut pour acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
La possibilité de contribuer à la plateforme est garantie à tous les utilisateurs inscrits dès lors qu'ils sont connectés. L'éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le maintien et la sécurité du site. Néanmoins, des interruptions de service pourront avoir lieu en cas de mise à jour, de panne ou de force majeure. Si une interruption prévisible devait s'étendre au-delà de 48 heures, les utilisateurs inscrits en seront prévenus par mail.
Lors de l'inscription, les utilisateurs renseignent leurs noms, prénoms et adresse mail. Ils peuvent également renseigner l'institution à laquelle ils appartiennent. Ces données personnelles ne sont utilisées que pour les finalités suivantes, dont la base légale est précisée entre parenthèses :
Les données personnelles collectées ne font l'objet d'aucun autre usage, et ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont conservées pour la durée totale de leur inscription. A tout moment, les utilisateurs ont la possibilité de voir leurs données rectifiées ou effacées en contactant l'administrateur du site. Le lien pour contacter ce dernier est disponible en bas de page sur tout le site.
Les utilisateurs s'engagent à n'ajouter que des photos de diatomées dont ils, ou l'institution qu'ils représentent et à laquelle ils déclarent appartenir, détiennent la propriété intellectuelle, ou dont ils obtenu du détenteur de la propriété intellectuelle la permission expresse d'effectuer cet ajout. L'éditeur et INRAE ne seraient en aucun cas être tenus responsables si un contributeur venait à ajouter des données sans en avoir le droit ou l'autorisation. En cas de litige, néanmoins, l'éditeur s'engage à supprimer de bonne foi les données concernées, à la demande du contributeur ou du véritable détenteur de la propriété intellectuelle.
La Tératothèque fonctionne sur un principe de confiance. Les utilisateurs s'engagent à n'ajouter que des informations à leurs connaissances exactes. En cas d'erreur, la possibilité de modifier ou de supprimer leurs ajouts leur est ouverte.
En vertu de ce principe de confiance, l'éditeur et INRAE déclinent toute responsabilité en cas d'ajout de contenu inexact, inapproprié ou illégal. Néanmoins, afin de limiter les désagréments pour les autres utilisateurs, l'éditeur s'engage à assurer de façon régulière la modification ou la suppression, le cas échéant, de tels contenus.
L'ajout de données sur la plateforme ne modifie en rien la propriété intellectuelle de ces données, qui restent donc la propriété du contributeur, de son institution ou du tiers dont il a obtenu la permission d'effectuer l'ajout. La photographie est ajoutée par le contributeur sous la licence CC-BY-NC, qui en autorise le partage et l'utilisation à des fins non commerciales, sous condition d'attribution.
Hormis le contenu des contributions, l'éditeur se réserve tout droit de propriété intellectuelle sur le contenu actuel et à venir de ce site.